La présente Politique de confidentialité applicable à la Plateforme www.artelink.fr fournit des informations relatives à la collecte, au traitement, à l'utilisation et à la protection des informations et données personnelles que le Membre communique par l'intermédiaire de la Plateforme.

Les données sont collectées et traitées par la société ARTELINK, SAS immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°901 230 276, dont le siège social se situe au 16 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen représentée par son Président.

Les termes et expressions figurant avec une majuscule et utilisés dans la présente Politique de confidentialité, qui ne sont pas définis ci-après, ont la même signification que celle qui leur est attribuée par les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme.

1. Préambule

ARTELINK, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, doit recueillir certaines informations personnelles pour le bon fonctionnement de la Plateforme. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer au Membre une utilisation personnalisée et optimale de la Plateforme.

Le consentement du Membre au traitement de ses données à caractère personnel est collecté dès la création de son Compte.

Dans le cadre des activités de traitement des données qu'elle effectue, ARTELINK est le responsable du traitement.

La responsabilité individuelle d’ARTELINK est limitée aux activités de traitement des données effectuées par ARTELINK conformément à la présente Politique de confidentialité.

2. Données à caractère personnel collectées

2.1 Données à caractère personnel collectées du Prestataire Membre

La Plateforme collecte les données à caractère personnel obligatoires suivantes :

• Nom
• Prénom
• Genre
• Adresse email
• Adresse postale
• Date de naissance
• Photographie
• Curriculum Vitae
• Relevé d’identité bancaire
• Numéro de téléphone

2.2 Données à caractère personnel collectées de l’Entreprise Membre

La Plateforme collecte les données à caractère personnel obligatoires suivantes du représentant de l’Entreprise :

• Nom
• Prénom
• Genre
• Poste
• Adresse email
• Numéro de téléphone

2.3 Autres données des Membres recueillies et traitées

La Plateforme peut également être amenée à recueillir et traiter d’autres données des Membres telles que :

• les informations relatives à l’appareil utilisé par le Membre pour se connecter à la Plateforme ainsi qu’aux paramètres de cet appareil ;
• les informations relatives à l’utilisation de la Plateforme (ex : données relatives à la présence en ligne, nombre de contacts avec d’autres utilisateurs) dans le but d’itérer la démarche data driver et améliorer l’expérience utilisateur.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles et informations sont recueillies et traitées pour les finalités suivantes:

• Permettre au Membre de s’inscrire et se connecter,
• Permettre au Membre de bénéficier des Services proposés par la Plateforme,
• Vérifier que le Membre est majeur,
• Faire évoluer les Services pour offrir de nouvelles fonctionnalités et adapter la Plateforme aux besoins des Membres,
• Adresser des notifications aux Membres liées à leur activité sur la Plateforme.

4. Consentement du Membre à la collecte et au traitement de ses données

Les données à caractère personnel des Membres sont collectées lors de l’ouverture de leur Compte sur la Plateforme.

Le consentement préalable exprès à la collecte et au traitement des données à caractère personnel des Membres est recueilli lors de l’ouverture du Compte.

Certaines données personnelles sont également traitées sur la base de l’intérêt légitime d’ARTELINK à des fins de gestion de la Plateforme.

5. Exercice des droits des Membres

La Plateforme permet aux Membres de consulter, de modifier et de supprimer eux-mêmes certaines données personnelles depuis leur Compte.

Les Membres peuvent en outre exercer auprès d’ARTELINK, à l’adresse contact@artelink.com tous les droits qui leur sont conférés et notamment les droits suivants :

• Droit d'accès : tout Membre peut obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, accéder à tout moment aux données à caractère personnel le concernant.
• Droit de rectification : tout Membre peut demander la rectification de données à caractère personnel le concernant qui seraient inexactes, erronées ou incomplètes.
• Droit à l'effacement des données à caractère personnel et droit à la limitation de leur traitement : tout Membre peut solliciter l'effacement des données à caractère personnel le concernant ou la limitation du traitement de ces données. L’effacement des données à caractère personnel entraîne la suppression du Compte du Membre.
• Droit de retirer le consentement au traitement des données personnelles : tout Membre peut retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à tout moment. Le retrait du consentement entraîne la suppression du Compte du Membre.
• Droit à la portabilité des données : tout Membre peut demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient transférées à un autre responsable du traitement. Les données à caractère personnel seront fournies dans le format CSV.
• Droit d'opposition : tout Membre peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles le concernant.
• Droit de définir des directives : tout Membre peut transmettre à la Plateforme des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

En cas de demande d’exercice des droits ci-dessus rappelés, ARTELINK s’engage à répondre dans un délai maximum de trente (30) jours.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, tout Membre a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

6. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Membres sont conservées tant que le Compte du Membre est actif ainsi que pendant un délai de trente (30) jours en cas de demande de clôture du Compte.

Un compte est considéré comme inactif lorsque le Membre ne s’est pas connecté à la Plateforme pendant une durée supérieure ou égale à vingt quatre (24) mois.

Lorsqu’un compte est considéré comme inactif ou qu’un Membre demande la clôture de son compte, les données personnelles le concernant sont rendues anonymes de manière totalement irréversible et conservées uniquement à des fins statistiques.

A toute fin utile, nous vous précisons qu’ARTELINK se réserve le droit de procéder à l’archivage des données personnelles qu’elle a pu être amenée à collecter en exécution des présentes, pour la durée de prescription des actions en responsabilité. Dans ce cas, les données archivées seront stockées sur un serveur sécurisé auquel seul le Président d’ARTELINK pourra accéder, et ce, exclusivement dans le cadre d’un contentieux dont la résolution nécessite la communication judiciaire desdites données.

7. Sécurité des données à caractère personnel

La Plateforme constitue un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement, tout comme le sont le maintien, l’altération et l’entrave à un système de traitement automatisé de données, ainsi que l’introduction, la suppression ou la modification frauduleuses de données.

ARTELINK fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser la Plateforme et l’accès aux données personnelles eu égard à la complexité de l’Internet. Le Membre reconnaît qu’en raison des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, ses données à caractère personnel ne peuvent pas être protégées contre toute forme d’intrusion, y compris par voie de piratage.

Afin d'assurer la confidentialité de ses données, l'accès au Compte de chaque Membre nécessite une authentification préalable sur la Plateforme au moyen des identifiants choisis par le Membre.

Lors de son authentification et pour l’accès à son espace personnalisé, la Plateforme utilise un protocole de liaison sécurisé (protocole du type SSL) (présence du terme « https » dans l’adresse internet et affichage d’un cadenas).

ARTELINK s’engage à notifier les violations de données personnelles lorsqu’elles sont susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique :

• à la personne concernée, dans les meilleurs délais,
• à la CNIL, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 72h.

8. Hébergement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont hébergées exclusivement en France auprès de l’hébergeur Amazon Web Services (AWS)

9. Transfert des données à caractère personnel

Les données collectées des Membres sont transférées :

• aux autres Membres de la Plateforme avec lesquels ils souhaitent être mis en relation,
• aux sous-traitants d’ARTELINK (cf article 10 ci-dessous)
• à des tiers sous forme de statistiques totalement et irréversiblement anonymes.

10. Sous-traitants

L’utilisation de la Plateforme nécessite que les données personnelles collectées soient transmises à des sous-traitants.

Les données à caractère personnel ne font l'objet d'opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction d’ARTELINK qui agit en qualité de responsable du traitement.

Les sous-traitants auxquels ARTELINK transmet des données à caractère personnel sont les suivants :

Prestataire informatique : CHARRETTE CLUB, SAS au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé au 130 rue de Lourmel, 75015 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 882 580 152, représentée par son Président, la SAS CHARRETTE FAMILY.

Hébergement des données : Amazon Web Services (AWS) dont le siège social se situe au 440 Terry Ave N, Seattle, WA 98109, États-Unis

11. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données effectué par ARTELINK au moyen de la Plateforme, ou pour exercer vos droits, le Membre peut s’adresser directement à ARTELINK aux coordonnées suivantes :

• par courrier électronique : contact@artelink.com
• par courrier postal : ARTELINK, 16 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen

12. Délégué à la protection des données

Le Responsable de traitement a désigné en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPO) : Jordi Alerany Canut Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l’adresse suivante : jordi.alerany-canut@artelink.com

13. Divers

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par ARTELINK. En cas de modification, la politique applicable est celle en vigueur à la date de l’utilisation de de la Plateforme.

Toute modification est communiquée au Membre par email un mois avant son entrée en vigueur. En cas de refus du Membre d’appliquer la nouvelle politique, il dispose de la possibilité de fermer son Compte dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la modification.